VOTRE HÔTEL À PARIS
MENTIONS LÉGALES
I. INFORMATIONS ÉDITORIALES
Le site Internet www.hotelgramontparis.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société SAS Hôtel Gramont – 22, rue de Gramont – 75002 Paris, France (ci-après désignée "Hôtel Gramont"), société par actions simplifiée au capital social de 34 417,15 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 582 061 461 dont le siège social est 22, rue de Gramont – 75002 Paris, France.
Tel : + 33 (0) 1 42 96 85 90
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR95 582061461
Directeur de la publication : 39 TERRES
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné "l’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site présente les services proposés par l’Hôtel Gramont au travers de ses activités d’hôtellerie et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à l’Hôtel Gramont via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de l’Hôtel Gramont, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.
Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Hôtel Gramont et devra être retiré à première demande de celle-ci.
III. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Hôtel Gramont veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi. Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies à l’occasion de l’utilisation du site, notamment lors de la connexion au Site ou lorsque l’utilisateur remplit un formulaire font l’objet d’un traitement informatique permettant une meilleure connaissance de l’utilisateur et ce à des fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation.
Ces informations permettent, notamment à la société B18 d’adresser à l’utilisateur des informations commerciales et des offres ciblées ou des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et profils des clients de l’Hôtel Gramont.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées.
L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en bas de page ou à l’adresse suivante :
Hôtel Gramont – 22, rue de Gramont – 75002 Paris, France
2. COOKIES
Il est rappelé que pour faciliter la navigation de l’Utilisateur et une meilleure fourniture du service par l’Hôtel Gramont, certains fichiers appelés « cookies » pourront être enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque ce dernier accède au service.
Ces cookies évitent à l’Utilisateur la saisie de ses données lors de visites ultérieures.
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.
IV. RESPONSABILITÉ
1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Hôtel Gramont s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. L’Hôtel Gramont se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, l’Hôtel Gramont ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter l’Hôtel Gramont directement.
L’Hôtel Gramont ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour :
• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site et notamment de toute perte d'exploitation, de perte financière ou commerciale, de perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du Site
• Les dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites internet liés au Site
• L'impossibilité d'accéder au Site et/ou à l'un des sites internet lui étant lié.
• Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site
2. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. L’Hôtel Gramont n'a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, l’Hôtel Gramont ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, l’Hôtel Gramont ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
3. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur du présent site est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à l’Hôtel Gramont et/ou des tiers du fait de l ‘utilisation ou de l’exploitation du Site et garantit l’éditeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.
V. GÉNÉRALITÉS
1. MODIFICATION
Les informations communiquées par l’Hôtel Gramont communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
L’éditeur se réserve également le droit à tout moment et sans préavis d'apporter des améliorations et/ou modifications au site.
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles de l’Hôtel Gramont.
2. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
3. HÉBERGEMENT
Société OVH, SAS, société de droit français
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419
4. DÉVELOPPEMENT DU SITE RÉALISÉ PAR
Société MM Création
32 Avenue de Wagram 75008 Paris
Tél. :+33(0)1 45 74 76 00
Hôtel Gramont
22, rue de Gramont - 75002 Paris
Tél. : 01 42 96 85 90
Email : bonjour@hotelgramontparis.com
Siret : 582 061 461 00015
5. CRÉDIT PHOTOS ET STYLISME
Christophe Bielsa & Nathalie Julio
www.christophebielsa.com
www.julioandco.com
6. MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :
www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Le consommateur peut également choisir un organisme de règlement en ligne des litiges sur la plateforme européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
7. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
En application de l'article L.223-2 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique liée au dispositif Bloctel.
S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr
